Conformément à la loi Tunisienne réglementée par l’article n° 55 du 23 juin 1981, Complétée par la loi n°77 du 8 aout 2005. Les frais d’agence dit aussi Honoraires sont règlementés selon la loi en vigueur. L’agent immobilière entant qu’un professionnel qui réalise des transactions immobilières est un intermédiaire et un mandataire entre les deux parties qui présente des prestations de services. Cette somme sera définitivement acquise à l’agence lors de la signature du contrat ou en partie lors de la promesse de vente.
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Vente de propriétés : villa, maison, appartement, terrain, locaux commerciaux, hôtel…
*Le vendeur payera 3% HT sur la totalité du prix de vente *L'acquéreur payera 2% HT sur la totalité du prix de vente
Location à l'année et longue durée : villa, appartement, commerce etc. …
*Le propriétaire payera 5% HT sur le montant global de la location de la première année seulement *Le locataire payera 5% HT sur le montant global de la location de la première année seulement
Location court séjour (pas plus que six mois) : villa, appartement …
*Le propriétaire payera 10% HT sur le montant global de la location *Le locataire payera 10% HT sur le montant global de la location.
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